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1979020501 BE

1979020501 5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979020501 5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

5 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1970 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Travaux publics

Publication: 16 février 1979

Numéro: 1979020501

page: 1886

Dossier numéro: 1979-02-05/

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