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1979020207 BE

1979020207 2 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire à l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques en 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL instaurant un cadre temporaire à l'Administration du Commerce du Ministère des Affaires économiques en 1979

Publication: 29 juin 1979

Numéro: 1979020207

page: 7404

Dossier numéro: 1979-02-02/

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