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1979020206 BE

1979020206 2 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation des superstructures de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation des superstructures de régime néerlandais du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes

Publication: 17 mai 1979

Numéro: 1979020206

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-02/

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