1979020152
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1979020152 1 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de légumes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979020152 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979020152 1 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de légumes
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1 FEVRIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL réglant la composition et le fonctionnement du Comité pour l'élaboration du catalogue national des variétés des espèces de légumes
Publication: 23 février 1979
Numéro: 1979020152
page: 2121
Dossier numéro: 1979-02-01/