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1979020104 BE

1979020104 1 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année pour 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979020104 1 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année pour 1978 Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année pour 1978

Publication: 28 février 1979

Numéro: 1979020104

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-01/

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