Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979020102 BE

1979020102 1 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la prothèse dentaire, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979020102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979020102 1 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la prothèse dentaire, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs Ouvrir la source officielle

1 FEVRIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la prothèse dentaire, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de déplacement des travailleurs

Publication: 23 février 1979

Numéro: 1979020102

page: 88888

Dossier numéro: 1979-02-01/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →