Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979013107 BE

1979013107 31 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL acceptant la démission de ses fonctions de membre du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979013107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979013107 31 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL acceptant la démission de ses fonctions de membre du Conseil consultatif de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL acceptant la démission de ses fonctions de membre du Conseil consultatif de la Coopération au Développement

Publication: 3 avril 1979

Numéro: 1979013107

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →