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1979013105 BE

1979013105 31 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 3 mai 1977 portant agréation d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979013105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979013105 31 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 3 mai 1977 portant agréation d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 3 mai 1977 portant agréation d'experts en application de l'arrêté royal du 13 avril 1977 fixant les règles permettant de déterminer la valeur de transmission des officines pharmaceutiques et de surveiller cette transmission

Publication: 15 mars 1979

Numéro: 1979013105

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-31/

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