1979013104
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1979013104 31 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d' un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel ( régime français ). - Règlement d'ordre intérieur
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BE Justel 1979013104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979013104 31 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d' un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel ( régime français ). - Règlement d'ordre intérieur
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31 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention d' un certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel ( régime français ). - Règlement d'ordre intérieur
Publication: 10 février 1979
Numéro: 1979013104
page: 1681
Dossier numéro: 1979-01-31/