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1979013103 BE

1979013103 31 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL allouant une allocation pour l'emploi de certaines langues aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 1979013103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL allouant une allocation pour l'emploi de certaines langues aux agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]

Publication: 10 avril 1979

Numéro: 1979013103

page: 4261

Dossier numéro: 1979-01-31/

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