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1979013101 BE

1979013101 31 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée, justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979013101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979013101 31 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée, justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 14 avril 1977 relatif aux absences de longue durée, justifiées par des raisons familiales, des membres du personnel subsidiés

Publication: 16 mars 1979

Numéro: 1979013101

page: 3072

Dossier numéro: 1979-01-31/

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