Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979013011 BE

1979013011 30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979013011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979013011 30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne

Publication: 14 février 1979

Numéro: 1979013011

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →