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1979013010 BE

1979013010 30 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confies à la Caisse des dépôts et consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979013010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979013010 30 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confies à la Caisse des dépôts et consignations Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1979 portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confies à la Caisse des dépôts et consignations

Publication: 10 février 1979

Numéro: 1979013010

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-30/

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