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1979013009 BE

1979013009 30 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1978 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1978-1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979013009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1978 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1978-1979

Publication: 1 février 1979

Numéro: 1979013009

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-30/

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