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1979013008 BE

1979013008 30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979013008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du personnel de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure pour l'année 1978

Source: Communications

Publication: 2 août 1979

Numéro: 1979013008

page: 8540

Dossier numéro: 1979-01-30/

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