Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979013006 BE

1979013006 30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation pour la caméra à scintillation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979013006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979013006 30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation pour la caméra à scintillation Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation pour la caméra à scintillation

Publication: 16 mars 1979

Numéro: 1979013006

page: 3074

Dossier numéro: 1979-01-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →