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1979013005 BE

1979013005 30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 3, A, 6°, des lois coordonnées sur les pensions militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979013005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL pris en exécution de l'article 3, A, 6°, des lois coordonnées sur les pensions militaires

Publication: 15 février 1979

Numéro: 1979013005

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-30/

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