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1979013004 BE

1979013004 30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979013004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne

Publication: 14 février 1979

Numéro: 1979013004

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-30/

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