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1979013003 BE

1979013003 30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979013003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspectrice cantonale de l'enseignement maternel (régime français)

Publication: 10 février 1979

Numéro: 1979013003

page: 1677

Dossier numéro: 1979-01-30/33

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