Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979013002 BE

1979013002 30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977, fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979013002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979013002 30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977, fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977, fixant le cadre organique du personnel de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Publication: 10 février 1979

Numéro: 1979013002

page: 1668

Dossier numéro: 1979-01-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →