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1979012912 BE

1979012912 29 JANVIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012912 29 JANVIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des industries du ciment

Publication: 5 mai 1979

Numéro: 1979012912

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-29/

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