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1979012911 BE

1979012911 29 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1978 portant création d'un Service social au Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012911 29 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1978 portant création d'un Service social au Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution de l'arrêté royal du 18 juillet 1978 portant création d'un Service social au Ministère des Travaux publics

Publication: 13 février 1979

Numéro: 1979012911

page: 1748

Dossier numéro: 1979-01-29/

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