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1979012910 29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979012910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012910 29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique
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29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité de l'industrie cinématographique
Source: Emploi et Travail
Publication: 22 septembre 1979
Numéro: 1979012910
page: 10578
Dossier numéro: 1979-01-29/