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1979012909 29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL autorisant le Centre scientifique et technique de la Construction à augmenter le taux des redevances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL autorisant le Centre scientifique et technique de la Construction à augmenter le taux des redevances

Publication: 26 avril 1979

Numéro: 1979012909

page: 4985

Dossier numéro: 1979-01-29/

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