Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979012907 BE

1979012907 29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012907 29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation

Publication: 5 avril 1979

Numéro: 1979012907

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-29/32

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →