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1979012906 BE

1979012906 29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales

Publication: 16 mars 1979

Numéro: 1979012906

page: 3073

Dossier numéro: 1979-01-29/

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