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1979012904 BE

1979012904 29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (dépenses courantes) (budget des Postes, Télégraphes et Téléphones)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012904 29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (dépenses courantes) (budget des Postes, Télégraphes et Téléphones) Ouvrir la source officielle

29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (dépenses courantes) (budget des Postes, Télégraphes et Téléphones)

Publication: 1 mars 1979

Numéro: 1979012904

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-29/

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