1979012902
BE
BE
1979012902 29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1954 attribuant des rémunérations annuelles,aux personnes étrangères à l'Administration, ainsi que des allocations annuelles au personnel des administrations de l'Etat qui effectuent des observations pluviométriques ou hydrométriques, et qui veillent au bon entretien des appareils utilisés à cette fin
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979012902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012902 29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1954 attribuant des rémunérations annuelles,aux personnes étrangères à l'Administration, ainsi que des allocations annuelles au personnel des administrations de l'Etat qui effectuent des observations pluviométriques ou hydrométriques, et qui veillent au bon entretien des appareils utilisés à cette fin
Ouvrir la source officielle
29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1954 attribuant des rémunérations annuelles,aux personnes étrangères à l'Administration, ainsi que des allocations annuelles au personnel des administrations de l'Etat qui effectuent des observations pluviométriques ou hydrométriques, et qui veillent au bon entretien des appareils utilisés à cette fin
Publication: 21 février 1979
Numéro: 1979012902
page: 2029
Dossier numéro: 1979-01-29/31