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1979012901 BE

1979012901 29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Travaux publics, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Publication: 16 février 1979

Numéro: 1979012901

page: 1885

Dossier numéro: 1979-01-29/

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