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1979012605 BE

1979012605 26 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant retrait partiel d'un arrêté royal du 28 octobre 1977, mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes, du secteur Brugge-Oostkust, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012605 26 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant retrait partiel d'un arrêté royal du 28 octobre 1977, mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes, du secteur Brugge-Oostkust, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant retrait partiel d'un arrêté royal du 28 octobre 1977, mettant en révision certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes, du secteur Brugge-Oostkust, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal

Publication: 17 mars 1979

Numéro: 1979012605

page: 3129

Dossier numéro: 1979-01-26/

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