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1979012604 BE

1979012604 26 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Publication: 28 février 1979

Numéro: 1979012604

page: 2290

Dossier numéro: 1979-01-26/30

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