1979012601
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1979012601 26 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1952 fixant les indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux d'intérieur accomplis pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal ou pendant plus de huit heures
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979012601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012601 26 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1952 fixant les indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux d'intérieur accomplis pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal ou pendant plus de huit heures
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26 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1952 fixant les indemnités et compensations pour chargement et déchargement des bateaux d'intérieur accomplis pendant la nuit, le dimanche ou un jour férié légal ou pendant plus de huit heures
Publication: 13 février 1979
Numéro: 1979012601
page: 1729
Dossier numéro: 1979-01-26/