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1979012512 BE

1979012512 25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 ( dépenses courantes )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 ( dépenses courantes )

Publication: 28 mars 1979

Numéro: 1979012512

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-25/

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