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1979012508 BE

1979012508 25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la dérogation à la semaine de cinq jours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012508 25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la dérogation à la semaine de cinq jours Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la dérogation à la semaine de cinq jours

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 mai 1979

Numéro: 1979012508

page: 6004

Dossier numéro: 1979-01-25/

Erratum : Publication du 28 juillet 1979, page 8467

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