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1979012506 BE

1979012506 25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants des indemnités de séjour et de repas dans les entreprises de transport de choses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012506 25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants des indemnités de séjour et de repas dans les entreprises de transport de choses Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants des indemnités de séjour et de repas dans les entreprises de transport de choses

Publication: 5 mai 1979

Numéro: 1979012506

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-25/

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