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1979012504 BE

1979012504 25 JANVIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012504 25 JANVIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent" Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent"

Publication: 3 mars 1979

Numéro: 1979012504

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-25/

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