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1979012503 BE

1979012503 25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles octroyant une prime de fin d'année dans la fructiculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012503 25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles octroyant une prime de fin d'année dans la fructiculture Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles octroyant une prime de fin d'année dans la fructiculture

Publication: 24 février 1979

Numéro: 1979012503

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-25/

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