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1979012502 BE

1979012502 25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1977 concernant l'octroi, pour la région Wallonne, d'avantages à l'assainissement des habitations insalubres améliorables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 février 1977 concernant l'octroi, pour la région Wallonne, d'avantages à l'assainissement des habitations insalubres améliorables

Publication: 13 février 1979

Numéro: 1979012502

page: 1750

Dossier numéro: 1979-01-25/

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