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1979012501 BE

1979012501 25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1977 concernant l'octroi, pour la région wallonne, d'avantages à l'amélioration des habitations salubres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012501 25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1977 concernant l'octroi, pour la région wallonne, d'avantages à l'amélioration des habitations salubres Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1977 concernant l'octroi, pour la région wallonne, d'avantages à l'amélioration des habitations salubres

Publication: 9 février 1979

Numéro: 1979012501

page: 1649

Dossier numéro: 1979-01-25/

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