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1979012450 BE

1979012450 24 JANVIER 1979. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1978 relatif à l'octroi d'une aide pour des mesures structurelles dans le secteur du houblon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012450 24 JANVIER 1979. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1978 relatif à l'octroi d'une aide pour des mesures structurelles dans le secteur du houblon Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1979. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 21 février 1978 relatif à l'octroi d'une aide pour des mesures structurelles dans le secteur du houblon

Publication: 16 mars 1979

Numéro: 1979012450

page: 3073

Dossier numéro: 1979-01-24/31

Ce texte modifie le texte suivant

1978022113

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