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1979012407 BE

1979012407 24 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1965 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement de centres ou services de réadaptation fonctionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012407 24 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1965 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement de centres ou services de réadaptation fonctionnelle Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1965 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement ou l'aménagement de centres ou services de réadaptation fonctionnelle

Publication: 23 février 1979

Numéro: 1979012407

page: 2128

Dossier numéro: 1979-01-24/

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