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1979012404 BE

1979012404 24 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les tâches de la Commission royale des monuments et des sites, section néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les tâches de la Commission royale des monuments et des sites, section néerlandaise

Source: Education nationale

Publication: 12 avril 1979

Numéro: 1979012404

page: 4428

Dossier numéro: 1979-01-24/30

Erratum : Publication du 12 septembre 1979, page 10035, ERRATUM

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