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1979012402 BE

1979012402 24 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de cinq milliards de francs

Publication: 16 février 1979

Numéro: 1979012402

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-24/

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