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1979012401 BE

1979012401 24 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1977 relatif au permis de conduire

Publication: 7 février 1979

Numéro: 1979012401

page: 1542

Dossier numéro: 1979-01-24/

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