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1979012304 BE

1979012304 23 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012304 23 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 27 février 1979

Numéro: 1979012304

page: 2220

Dossier numéro: 1979-01-23/

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