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1979012303 BE

1979012303 23 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1965 relatif à l'indemnité due pour certains déplacements de bateaux de navigation intérieure pendant le chargement ou le déchargement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012303 23 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1965 relatif à l'indemnité due pour certains déplacements de bateaux de navigation intérieure pendant le chargement ou le déchargement Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1965 relatif à l'indemnité due pour certains déplacements de bateaux de navigation intérieure pendant le chargement ou le déchargement

Publication: 9 février 1979

Numéro: 1979012303

page: 1636

Dossier numéro: 1979-01-23/

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