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1979012302 BE

1979012302 23 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des imprimeries dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant du secteur des imprimeries dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires

Publication: 24 mars 1979

Numéro: 1979012302

page: 3387

Dossier numéro: 1979-01-23/30

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