Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979012213 BE

1979012213 22 JANVIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012213 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012213 22 JANVIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1979. - Arrêté royal nommant les membres de la commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers

Publication: 8 mai 1979

Numéro: 1979012213

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →