Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979012209 BE

1979012209 22 JANVIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvoorde, fixant certaines conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012209 22 JANVIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvoorde, fixant certaines conditions de travail Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 1978, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvoorde, fixant certaines conditions de travail

Publication: 22 février 1979

Numéro: 1979012209

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →