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1979012208 BE

1979012208 22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations fournies par le Service de l'Inspection maritime

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012208 22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations fournies par le Service de l'Inspection maritime Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1976 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations fournies par le Service de l'Inspection maritime

Publication: 21 février 1979

Numéro: 1979012208

page: 2015

Dossier numéro: 1979-01-22/

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